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Qualité de service

Dispositif d’enregistrement des appels téléphoniques

La Ville de Montluçon a mis en œuvre un dispositif d’enregistrement des appels téléphoniques à des fins d’amélioration de la qualité de la relation avec ses usagers.

Les appels téléphoniques à destination des services utilisant ce dispositif sont donc susceptibles d’être enregistrés. Vous avez la possibilité de vous opposer à cet enregistrement.

Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles dans le cadre de ce dispositif :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 », vous êtes informés que les appels téléphoniques à destination des services ayant mis en œuvre le dispositif d’enregistrement des appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes (cf. article 6.1.f du RGPD) de la ville de Montluçon, responsable de traitement, à améliorer la qualité de la relation avec ses usagers, à la constitution d’éléments factuels exploitables dans le cadre de la prévention et la résolution des litiges, contentieux et précontentieux et à la protection des agents en cas d’agressions verbales et incivilités à leur encontre.

Les enregistrements sont accessibles uniquement par le personnel habilité des services concernés et le délégué à la protection des données.

Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre par le responsable de traitement ainsi que par tous les sous-traitants impliqués afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des données.

Conformément aux recommandations de la CNIL les enregistrements sont conservés au maximum 6 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, par voie électronique à dpo@mairie-montlucon.fr ou voie postale à Délégué à la protection des données – Mairie de Montluçon – 1 rue des Conches – 03100 Montluçon. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

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    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.

  • Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 », vous êtes informés que les données que vous transmettez avec ce formulaire feront l’objet de traitements de données afin de pouvoir répondre votre demande. La base légale de ces traitements est votre consentement (cf. article 6.1.a du RGPD). Le responsable de traitement est la ville de Montluçon. Les données sont destinées à la Direction Générale des Services et aux services concernés par la demande. Les mesures techniques et organisationnelles appropriées seront mises en œuvre par le responsable de traitement ainsi que par tous les sous-traitants impliqués afin de garantir l'intégrité et la confidentialité des données. Les données sont conservés pendant 1 an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout instant. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Direction Générale des Services en utilisant ce formulaire ou le délégué à la protection des données, par voie électronique à dpo@mairie-montlucon.fr ou voie postale à Délégué à la protection des données - Mairie de Montluçon - 1 rue des Conches - 03100 Montluçon. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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