Sécheresse : demande communale « catastrophe naturelle »

Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des « Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse »

Si vous avez constaté au cours des 11 derniers mois des désordres matériels sur votre habitation ou tout autre bâtiment, tels que l’apparition de fissures ou d’affaissements caractéristiques d’un mouvement de terrain suite à une période de sécheresse, le Maire de Montluçon vous invite à :

1. Déclarer votre sinistre à votre assureur dans les plus brefs délais;
2. Déposer un dossier relatif aux dommages constatés auprès du service réglementation de la mairie afin de déclencher la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Votre dossier devra obligatoirement comporter :

• votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et courriel
• l’adresse du bien sinistré
• un descriptif des dommages et des biens
• des photos justificatives
• tout élément complémentaire que vous jugerez utile

Ce dossier devra être déposé avant le 15 janvier 2021 :

• sur rendez-vous auprès du service réglementation à la cité administrative

ou

• par voie postale à l’adresse suivante

Mairie de Montluçon – Service Réglementation

Cité administrative

1, rue des Conches

 03100 MONTLUÇON

Au moyen des éléments que vous transmettrez, le Maire de Montluçon constituera un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services instructeurs de l’Etat. Un arrêté pourrait être publié au début de l’été prochain. Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour saisir votre assureur de votre demande d’indemnisation.