Travaux – Circulation
Quelle est la démarche administrative si je réalise des travaux sur la voirie ?
Particulier ou entreprise, je me mets en conformité avec la réglementation des Déclarations de Travaux (D.T.) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (D.I. C.T.), en consultant le site internet www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.
Ensuite, je télécharge la demande d’autorisation de voirie que je transmets dans un délai de 10 jours avant l’intervention, par mail ou par courrier ou en me rendant à la Direction Générale des Services Techniques auprès du service mentionné sur le document.
Quelle est la démarche pour installer une benne, un échafaudage, une nacelle, une palissade et pour disposer d’une entrée charretière ?
Je me renseigne auprès du Service Urbanisme afin de connaître les dispositions en matière de Déclaration Préalable de Travaux (D.P.), si obligation d’une D.P., je me mets en conformité avec la réglementation, si pas de D.P., je télécharge la demande d’autorisation de voirie que je transmets dans un délai de 10 jours avant l’événement.
Quelle est la démarche pour accéder à la Cité médiévale de manières ponctuelles ?
Je formule ma demande par courrier à l’attention de Monsieur le Maire, Cité administrative, 1, rue des Conches, CS13249, 03106 Montluçon Cedex.
Je souhaite demander un arrêté de circulation
Je télécharge une demande d’arrêté de circulation que je transmets par mail (adresse indiquée sur formulaire), par courrier ou en me rendant à la Direction Générale des Services Techniques auprès du service mentionné sur le document au minimum 10 jours avant la date de l’évènement.
Comment faire pour stationner légalement et sans gêner la circulation lors de mon emménagement/déménagement ?
Je télécharge une demande d’arrêté de circulation que je transmets par mail (adresse indiquée sur formulaire), par courrier ou en me rendant à la Direction Générale des Services Techniques auprès du service mentionné sur le document au minimum 10 jours avant la date du déménagement.
Je recherche d’autres informations pratiques pour faciliter mes démarches