Etat civil

  • Demandes d’acte

    Naissance, mariage ou décès, les demandes d’acte d’État civil sont à formuler auprès de la mairie du lieu de l’événement.

    A Montluçon, les extraits ou copies d’actes d’état civil sont délivrés en moins de cinq jours ouvrés.

    La demande d’actes d’État civil est gratuite.

    Attention : pour les personnes nées à Montluçon (ou dans une commune adhérente à Comedec), il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance pour l’établissement ou le renouvellement d’un passeport ou d’une carte d’identité.

    Effectuez votre démarche :

    > en ligne :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

    > par courrier sur papier libre ou imprimez Demande d’acte et renvoyez-le à Cité administrative, service État civil, 1, rue des Conches CS 13249 03106 Montluçon Cedex

    > à la Cité administrative, uniquement sur rendez-vous auprès du service État civil en ligne ou par téléphone 04 70 02 55 25, le lundi, mardi, mercredi, vendredi 9h à 12h et 13h30 à 16h30 et le  jeudi 10h à 12h et 13h30 à 16h30.

  • Livret de famille : demander un duplicata

    La demande doit être faite par l’un ou les titulaires du livret de famille.
    Pour une demande à Montluçon au titre du domicile ou de la commune de délivrance :

    Au guichet :
    1. Prendre rendez-vous au service État civil au 04 70 02 55 25.
    2. Se présenter le jour du rendez-vous muni de la pièce d’identité du demandeur (original) et d’un justificatif de domicile pour toute demande déposée au titre du domicile (livret établi par une autre commune).

    Délais d’obtention de rendez-vous : moins de 7 jours ouvrés

    Délais d’instruction : moins de 7 jours ouvrés pour les actes détenus à Montluçon. (La mairie ne peut s’engager sur les délais d’instruction des autres mairies dépositaires des actes, ni sur les délais de poste).

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    Demande par courrier :

    1. Imprimer et remplir demande de livret de famille
    ou  Faire la demande sur papier libre en précisant l’état civil complet de toutes les personnes figurant sur le livret : nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance.
    Pour les parents, le cas échéant, les date et lieu du mariage, du divorce, du décès de l’autre conjoint. Si enfant décédé pendant sa minorité, date et lieu du décès.

    2. Fournir une déclaration sur l’honneur du motif de la demande de duplicata (perte, vol, séparation, divorce…)

    3. Envoyer la demande à :
    Cité administrative, service État civil, CS 13249, 03106 Montluçon cedex

  • Naissance

     

    • Déclaration de naissance : A Montluçon, le Centre hospitalier déclare la naissance au service État civil.

    Le père non marié et n’ayant pas effectué de reconnaissance anticipée doit venir déclarer la naissance pour figurer dans l’acte.

    Déclaration à faire dans les 5 jours suivants celui de la naissance. Si le 5ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la déclaration peut être effectuée le premier jour ouvré suivant.

    > Prendre un rendez-vous à la Cité administrative, service État civil, au 04 70 02 55 22.

    Délai du rendez-vous : moins de 5 jours

    Démarche gratuite.

    Plus d’infos

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

     

    • Choix du nom de famille

    Complétez la déclaration de choix de nom pour votre premier enfant commun. Vous devez la remettre à la maternité pour qu’elle soit jointe à la déclaration de naissance.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505

    Le parent de nationalité étrangère doit s’assurer de la reconnaissance du choix de nom par son pays d’origine et produire à l’appui de la déclaration, un certificat de coutumes relatif au nom de famille.

    Ce certificat est délivré par le consulat du pays concerné en France.

    Les délais de délivrance doivent être anticipés pour disposer du certificat au moment de la naissance.

    • Parrainage civil ou républicain

      Célébration à la demande des parents domiciliés à Montluçon.

      Remplissez la demande de parrainage civil

      Déposez votre demande en prenant rendez-vous auprès du service État civil par téléphone au 04 70 02 55 25 le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le jeudi de 10h à 12h et 13h30 à 16h30.

      Délai du rendez-vous : moins de 10 jours

      Démarche gratuite.

      Plus d’information

       

    • Le mariage

      Pour se marier à Montluçon, au moins l’un des époux ou l’un de leurs parents doit avoir un domicile ou une résidence sur la commune.

      Démarches effectuées par les futurs époux, auprès du service de l’État civil, à la Cité Administrative uniquement sur rendez-vous pris en ligne ou au 04 70 02 55 25.

      Réservation de la date
      Plusieurs mois avant la cérémonie, les futurs époux réservent la date et l’heure et retirent un guide des futurs époux.pour constituer leur dossier de mariage.

      Dépôt du dossier de mariage
      Environ 2 à 3 mois avant la cérémonie, les deux futurs époux déposent leur dossier complet pour la demande de publication des bans.

      Délai du rendez-vous : moins de 10 jours
      Démarche gratuite.
      Plus d’informations

    • Le PACS

      Les déclarations de PACS sont reçues à la mairie du domicile commun des partenaires ou chez un notaire.

      A Montluçon, vous devez prendre un rendez-vous auprès du service État Civil, au 04 70 02 55 22

      Délai du rendez-vous : moins de 10 jours

      Démarche gratuite.

      Plus d’informations

    • Union libre

      Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l’honneur).

      Pour faire une déclaration sur l’honneur de vie commune auprès du service État civil, cité administrative, uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne ou par téléphone au  04 70 02 55 25.

       

      Conditions : être domiciliés à Montluçon

      Apporter un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et vos pièces d’identité .

      Présence obligatoire des 2 concubins.

      L’attestation peut être préparée à l’avance sur papier libre ou via la déclaration de vie commune  mais doit être signée devant l’officier de l’État civil.

      Délai du rendez-vous moins de 10 jours.

      Démarche gratuite.

      Plus d’infos

    • Divorce, séparation

    • Photocopie certifiée conforme

      La mairie certifie uniquement la copie de documents français lorsqu’ils sont destinés à une autorité étrangère.

      Apporter le document original et sa photocopie.

      Prendre un rendez-vous auprès du service État civil en ligne ou au 04 70 02 55 25

      Délai de rendez-vous : moins de 10 jours

      Démarche gratuite.

      • Légalisation de signature

        Demande effectuée à la mairie du domicile en présence obligatoire du signataire qui doit signer devant l’officier de l’état civil.

        Fournir le document à signer rédigé en français ou accompagné de sa traduction faite par un traducteur agréé, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

        Prendre un rendez-vous auprès du service État civil en ligne ou au 04 70 02 55 25.

         

        Délai de rendez-vous : moins de 10 jours

        Démarche gratuite.

        • Attestation d’accueil

          L’attestation d’accueil est établie sur demande de la personne domiciliée à Montluçon qui envisage de recevoir à son domicile, pour une visite privée ou familiale, un ressortissant étranger (hors Union Européenne).

          La durée maximum du séjour est  de 3 mois.

          L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions (cf. plus d’informations)

          Démarche sur rendez-vous au service État civil, cité administrative, pris en ligne ou au 04 70 02 55 25

          Délai du rendez-vous : moins de 10 jours

          Coût : 30 € en timbre fiscal acheté sur https://timbres.impots.gouv.fr/ ou buraliste agréé.

           

          Plus d’informations :

          lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

        • Attestation d’hébergement

          Pour justifier de votre domicile lors de vos démarches administratives, lorsque vous ne disposez d’aucune facture à votre  nom.

          Ce document doit être accompagné de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant.

          ATTESTATION D’HÉBERGEMENT

          • Décès

            Déclaration de décès 

            Faite en mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

            La démarche est en règle générale effectuée par les Pompes Funèbres ou l’établissement hospitalier.

            https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165

             

            Autres démarches suite au décès

            https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507#N10081

             

            Prouver sa qualité d’héritier

            • Cimetières - concessions

              • Cimetières de l’Ouest, 15 avenue du cimetière Saint-Paul
              • Cimetière de l’Est, 46 avenue du cimetière de l’Est
              • Cimetière du Nord, 70, avenue Ambroise-Croizat à Domérat

              Jardin du souvenir dans les trois cimetières

              Horaires d’ouverture

              • Du 2 février au 1er mai et du 2 septembre au 1er novembre : 8h/18h
              • 2 mai au 1er septembre 8h/19h
              • 2 novembre au 1er février 8h/17h30

              L’accès véhicules est interdit dans les cimetières les dimanches et jours fériés ; ces jours-là, seul l’accès piétons est autorisé. Une exception est faite le jour de la Toussaint pour les visiteurs qui rencontrent des difficultés à marcher.

              Tarifs concessions 2020

              Nous Contacter

              Accueil sur rdv

              Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

              Sauf le jeudi de 10h à 12h et de 13h à 16h.

               

              Accueil téléphonique :

              Lundi, mardi, mercredi, vendredi  : 9h à 12h et 13h30 à 16h30, jeudi 10h à 12h et 13h30 à 16h30.

              Tél. 04 70 02 55 25

              Port du masque obligatoire.

              Venir avec un stylo noir de préférence pour les demandes de titres d’identité.