Etat civil
Le service Affaires civiles et Citoyenneté est joignable par téléphone les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les jeudis de 13h à 17h.
Si votre demande concerne la délivrance d’actes d’état civil, les attestations d’accueil, les livrets de famille, les parrainages civils, les légalisations de signature et les photocopies certifiées conformes, veuillez contacter le secteur titres d’identités et formalités au 04 70 02 55 25.
Si votre demande concerne les naissances, les reconnaissances, les mariages, les PACS, les changements de noms/prénoms, veuillez contacter le secteur état civil au 04 70 02 55 22.
Demandes d’acte d'état civil
Naissance, mariage ou décès, les demandes d’acte d’État civil sont à formuler auprès de la mairie du lieu de l’événement.
A Montluçon, les extraits ou copies d’actes d’état civil sont délivrés en moins de huit jours ouvrés (délais d’acheminement postal).
La demande d’actes d’État civil est gratuite.
Attention : pour les personnes nées à Montluçon (ou dans une commune adhérente à Comedec), il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance pour l’établissement ou le renouvellement d’un passeport ou d’une carte d’identité.
Effectuez votre démarche :
> en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
> par courrier sur papier libre ou imprimez Demande d’acte et renvoyez-le à Cité administrative, service Affaires civiles et Citoyenneté, 1, rue des Conches CS 13249 03106 Montluçon Cedex
> à la Cité administrative, uniquement sur rendez-vous auprès du service Affaires civiles et Citoyenneté, secteur titres d’identité et formalités, en ligne ou par téléphone 04 70 02 55 25. Le service est joignable par téléphone les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les jeudis de 13h à 17h.
Livret de famille : demander un duplicata
La demande doit être faite par l’un ou les titulaires du livret de famille.
Pour une demande à Montluçon au titre du domicile ou de la commune de délivrance :Au guichet :
1. Uniquement sur rendez-vous auprès du service Affaires civiles et Citoyenneté, secteur titres d’identité et formalités, en ligne ou par téléphone 04 70 02 55 25.2. Se présenter le jour du rendez-vous muni de la pièce d’identité du demandeur (original) et d’un justificatif de domicile pour toute demande déposée au titre du domicile (livret établi par une autre commune).
Délais d’obtention de rendez-vous : moins de 7 jours ouvrés
Délais d’instruction : moins de 7 jours ouvrés pour les actes détenus à Montluçon. (La mairie ne peut s’engager sur les délais d’instruction des autres mairies dépositaires des actes, ni sur les délais de poste).
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Demande par courrier :
1. Imprimer et remplir demande de livret de famille
ou Faire la demande sur papier libre en précisant l’état civil complet de toutes les personnes figurant sur le livret : nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance.
Pour les parents, le cas échéant, les date et lieu du mariage, du divorce, du décès de l’autre conjoint. Si enfant décédé pendant sa minorité, date et lieu du décès.2. Fournir une déclaration sur l’honneur du motif de la demande de duplicata (perte, vol, séparation, divorce…)
3. Envoyer la demande à :
Cité administrative, service Affaires civiles et Citoyenneté, CS 13249, 03106 Montluçon cedexNaissance et reconnaissance
- Reconnaissance d’un enfant
- Déclaration de naissance : A Montluçon, le Centre hospitalier déclare la naissance auprès de l’état civil.
Le père non marié et n’ayant pas effectué de reconnaissance anticipée doit venir déclarer la naissance pour figurer dans l’acte.
Déclaration à faire dans les 5 jours suivants celui de la naissance. Si le 5ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la déclaration peut être effectuée le premier jour ouvré suivant.
> Prendre un rendez-vous à la Cité administrative, service Affaires civiles et Citoyenneté, secteur état civil, au 04 70 02 55 22.
Délai du rendez-vous : moins de 5 jours
Démarche gratuite.
Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
- Choix du nom de famille
Complétez la déclaration de choix de nom pour votre premier enfant commun. Vous devez la remettre à la maternité pour qu’elle soit jointe à la déclaration de naissance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Le parent de nationalité étrangère doit s’assurer de la reconnaissance du choix de nom par son pays d’origine et produire à l’appui de la déclaration, un certificat de coutumes relatif au nom de famille.
Ce certificat est délivré par le consulat du pays concerné en France.
Les délais de délivrance doivent être anticipés pour disposer du certificat au moment de la naissance.
Parrainage civil ou républicain
Célébration à la demande des parents domiciliés à Montluçon.
Remplissez la demande de parrainage civil
Déposez votre demande en prenant rendez-vous auprès du service Affaires civiles et Citoyenneté, secteur titres d’identité et formalités, par téléphone au 04 70 02 55 25. Le service est joignable par téléphone les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les jeudis de 13h à 17h.
Délai du rendez-vous : moins de 7 jours
Démarche gratuite.
Le mariage
Pour se marier à Montluçon, au moins l’un des époux ou l’un de leurs parents doit avoir un domicile ou une résidence sur la commune.
Démarches effectuées par les futurs époux, auprès du service Affaires civiles et Citoyenneté, secteur état civil, à la Cité Administrative uniquement sur rendez-vous pris au 04 70 02 55 22.
Réservation de la date
Plusieurs mois avant la cérémonie, les futurs époux réservent la date et l’heure et retirent un guide des futurs époux pour constituer leur dossier de mariage.Dépôt du dossier de mariage
Environ 2 à 3 mois avant la cérémonie, les deux futurs époux déposent leur dossier complet pour la demande de publication des bans.Délai du rendez-vous : moins de 10 jours
Démarche gratuite.
Plus d’informationsLe PACS
Les déclarations de PACS sont reçues à la mairie du domicile commun des partenaires ou chez un notaire.
A Montluçon, vous devez prendre un rendez-vous auprès du service Affaires civiles et Citoyenneté, secteur état civil, au 04 70 02 55 22.
Délai du rendez-vous : moins de 10 jours
Démarche gratuite.
Union libre
Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l’honneur).
La réalisation d’une déclaration sur l’honneur de vie commune se fait auprès du service Affaires civiles et Citoyenneté, secteur titres d’identité et formalités à la Cité administrative, uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne ou par téléphone au 04 70 02 55 25.
Conditions : être domiciliés à Montluçon
Apporter un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et vos pièces d’identité.
Présence obligatoire des 2 concubins.
L’attestation peut être préparée à l’avance sur papier libre ou via la déclaration de vie commune mais doit être signée devant l’officier de l’état civil.
Délai du rendez-vous moins de 7 jours.
Démarche gratuite.
Divorce, séparation
Photocopie certifiée conforme
La mairie certifie uniquement la copie de documents français lorsqu’ils sont destinés à une autorité étrangère.
Apporter le document original et sa photocopie.
Prendre un rendez-vous auprès du service Affaires civiles et Citoyenneté, secteur titres d’identité et formalités, en ligne ou au 04 70 02 55 25
Délai de rendez-vous : moins de 7 jours
Démarche gratuite.
Légalisation de signature
Demande effectuée à la mairie du domicile en présence obligatoire du signataire qui doit signer devant l’agent municipal.
Fournir le document à signer rédigé en français ou accompagné de sa traduction faite par un traducteur agréé, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Prendre un rendez-vous auprès du service Affaires civiles et Citoyenneté, secteur titres d’identités et formalités, en ligne ou au 04 70 02 55 25.
Délai de rendez-vous : moins de 7 jours
Démarche gratuite.
Attestation d’accueil
L’attestation d’accueil est établie sur demande de la personne domiciliée à Montluçon qui envisage de recevoir à son domicile, pour une visite privée ou familiale, un ressortissant étranger (hors Union Européenne).
La durée maximum du séjour est de 3 mois.
L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions (cf. plus d’informations)
Démarche sur rendez-vous au service Affaires civiles et Citoyenneté, secteur titres d’identité et formalités, cité administrative, pris en ligne ou au 04 70 02 55 25
Délai du rendez-vous : moins de 7 jours
Coût : 30 € en timbre fiscal acheté sur https://timbres.impots.gouv.fr/ ou buraliste agréé.
Plus d’informations :
lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Attestation d’hébergement
Pour justifier de votre domicile lors de vos démarches administratives, lorsque vous ne disposez d’aucune facture à votre nom.
Ce document doit être accompagné de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant.
Décès
Déclaration de décès
Faite en mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La démarche est en règle générale effectuée par les Pompes Funèbres ou l’établissement hospitalier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165
Autres démarches suite au décès
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507#N10081