Elections – Recensement citoyen

  • Inscriptions sur les listes électorales

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

    L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité. En dehors de ces situations, il est nécessaire de procéder vous-même à l’inscription (liste électorale d’une mairie ou liste consulaire pour les Français de l’étranger.

    Vous avez jusqu’au 6e vendredi avant chaque scrutin pour déposer votre demande d’inscription ou signaler votre changement d’adresse soit jusqu’au 7 février prochain pour ce qui concerne les élections municipales 2020.

    Attention : Si l’adresse postale est erronée, le courrier électoral ne sera pas distribué même si un suivi de courrier a été mis en place auprès de La Poste. Dans ce cas, vous n’avez plus vocation à être maintenu sur la liste électorale d’une commune pour laquelle vous n’avez plus d’attaches.

    Aussi, plusieurs retours de courriers en mairie conduiront à une radiation des listes électorales.

    Conditions d’inscription

    Comment s’inscrire ? 

    En ligne : Plateforme service public

    Au bureau des Élections – Cité administrative. Vous pouvez préparer le rendez-vous grâce à la Fiche de pré-accueil

    Par courrier : Envoyer le formulaire cerfa n°12669*02 , accompagné des copies des justificatifs d’identité et de domicile.

    Coût : gratuit

    Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit avant de vous rendre aux urnes en vous connectant sur ce site :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE 

    **** nouveauté****

    L’État vient de mettre en place une procédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales.

    Voici le lien pour effectuer la démarche vous-même : https://inscription-elections.fr/

     

  • Voter par procuration

    Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

    • Recensement citoyen obligatoire

      Première étape obligatoire du parcours de citoyenneté, le recensement citoyen concerne les filles et les garçons de nationalité française âgés de 16 ans et les jeunes qui acquièrent la nationalité française entre 16 et 25 ans.

      La démarche est effectuée en mairie du domicile par l’intéressé (ou par son représentant légal pour les mineurs) muni du livret de famille et de la carte d’identité.

      La démarche peut être faite en ligne sur le site service-public.fr

      L’attestation de recensement est requise pour toute inscription aux examens d’Etat (brevet, bac, permis de conduire…).

      Le recensement permet aux jeunes d’être convoqués à la journée Défense & Citoyenneté et d’être inscrit d’office sur les listes électorales à leurs 18 ans.

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

       

    • Commissions de contrôle des listes électorales

      La commission de contrôle des listes électorales se tiendra le 21 février à 8h30, à la Cité administrative (salle D004).

      La Commission de contrôle des listes électorales a été instituée par la réforme de la gestion des listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
      Pour les villes de 1000 habitants et plus, les membres de la commission sont 5 conseillers municipaux titulaires et 5 suppléants. Ils sont désignés par le préfet parmi les conseillers prêts à participer aux travaux dans l’ordre du tableau, et selon les résultats obtenus lors du dernier scrutin des municipales (2014). En absence de volontaires, la commission est constituée d’un représentant du Maire, d’un représentant du Tribunal et d’un représentant du Préfet.
      Pour Montluçon, 3 conseillers font partie de la liste majoritaire et un pour chacune des deux listes suivantes ayant obtenu le plus de sièges.
      La commission se réunit soit dans les 30 jours qui suivent le dépôt d’un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) contre une décision du Maire de rejeter une inscription ou de radier un électeur ; soit entre le 21ème et le 24ème jour avant un scrutin, pour s’assurer de la régularité de la liste ; soit, en cas d’année sans scrutin, au moins une fois par an, entre le 6ème vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.
      La réunion de la Commission est publique et le quorum de 3 membres sur 5 doit être respecté. Les décisions sont prises à la majorité. Si le quorum n’est pas atteint ou en cas d’égalité des voix pour une décision, la commission est réputée ne pas avoir délibéré. Cela a pour effet d’ouvrir les possibilités de recours auprès du juge d’Instance.
      La commission peut :
      -réformer une décision prise par le Maire (d’inscription, de refus d’inscription, ou de radiation),
      -inscrire un électeur omis,
      -radier un électeur indûment inscrit,
      -statuer sur les RAPO.
      Les décisions de la commission sont portées à la connaissance de l’électeur concerné et du Maire, dans les deux jours.

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