Elections – Citoyenneté
S'inscrire sur les listes électorales
Comment s’inscrire ?
- En ligne : Plateforme service public
ou
- Au bureau des Élections – Cité administrative en prenant rendez-vous en ligne ou au 04 70 02 55 20 puis venir personnellement avec les justificatifs demandés ou en étant représenté par une personne munie d’une procuration.
Coût : gratuit
Délai d’obtention de rendez-vous moins de 7 jours.
Délai de notification d’inscription moins de 7 jours.
Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit avant de vous rendre aux urnes en vous connectant sur ce site :
https://inscription-elections.fr/
Voter par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter par un autre électeur.
La procuration doit être établie au plus tôt afin que la mairie en soit informée.
Elle peut être effectuée avec l’utilisation d’un formulaire Cerfa en ligne ou manuscrit ou par téléservice et validée par le commissariat ou la gendarmerie.
Le tribunal judiciaire est également compétent mais uniquement pour les procurations sur formulaire imprimé ou manuscrit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur qui ne vote pas dans votre commune.
Il devra cependant obligatoirement se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place le jour du scrutin.
Pour un scrutin donné, un mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France et au maximum deux à l’étranger.
Vous devez choisir l’élection ou la période pour laquelle vous souhaitez donner procuration.
Renseigner le numéro d’électeur (constitué de 8 à 10 chiffres, présent sur la carte d’électeur) de votre mandataire constitue le moyen le plus simple de l’identifier ; sinon vous devrez renseigner son état civil complet et sa commune ou consulat d’inscription pour l’identifier.
Le jour du scrutin, votre mandataire devra seulement se munir de sa pièce d’identité.
Plus d’informations – accès au formulaire
Recensement citoyen obligatoire
Le recensement est obligatoire pour les garçons et les filles de 16 ans et de nationalité française.
La démarche est effectuée par l’intéressé, ses parents, ou son représentant légal, à la mairie du domicile
ou
- en prenant rendez-vous à la cité administrative, service État civil en ligne ou au 04 70 02 55 25
Pièces à fournir
> Livret de famille des parents
> Carte d’identité ou passeport du jeune recensé
Le recensement permet :
- d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté
- de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, BEP, permis de conduire …)
- d’être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.
A l’issue de la démarche, une attestation de recensement est remise.
Aucun duplicata ne peut en être délivré.
L’original doit toujours être conservé et il ne faut donner que des photocopies aux organismes qui la réclament.
En cas de perte, il faut s’adresser au Centre du Service National de Clermont-Ferrand (BP 106 – 63106 CLERMONT-FERRAND cedex ou 09 70 84 51 51).
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Délai de rendez-vous : moins de 7 jours ouvrés – Prise de rendez-vous au 04 70 02 55 25
Délai d’instruction : moins de 5 jours ouvrés en ligne, immédiat en guichet
Commissions de contrôle des listes électorales
La Commission de contrôle des listes électorales de Montluçon est constituée de 5 conseillers municipaux titulaires et 5 suppléants désignés par le préfet.
Les membres sont :
Titulaires : Mme Audrey MOLAIRE, Mme Suzanne NOËL, Mme Annie PASQUIER, M Pierre MOTHET, M François BROCHET.
Suppléants : M Jérôme COUTIER, M Novais FERNANDO, Mme Sévil AYDIN, Mme Sylvie GOUZIEN, M Joseph ROUDILLON.
Le rôle de la commission est de s’assurer de la régularité de la liste électorale de la commune.
A ce titre elle peut :
- réformer une décision prise par le Maire (d’inscription, de refus d’inscription, ou de radiation),
- inscrire un électeur omis,
- radier un électeur indûment inscrit,
- statuer sur les Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO).
Les décisions de la commission sont portées à la connaissance de l’électeur concerné et du Maire, dans les deux jours. La commission se réunit soit dans les 30 jours qui suivent le dépôt d’un RAPO contre une décision du Maire (rejet d’une demande d’inscription ou radiation), soit entre le 21ème et le 24ème jour avant un scrutin, soit, en cas d’année sans scrutin, au moins une fois par an, entre le 6ème vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.La réunion de la Commission est publique.
