Démarches d’urbanisme
Les étapes liées aux autorisations d’urbanisme
Je télécharge le document dont j’ai besoin dans la liste ci-dessous
Je complète, rassemble les pièces nécessaires et reproduit le tout en fonction du nombre d’exemplaires précisé sur le document.
Je transmets le dossier complet au service Urbanisme par courrier ou si vous préférez vérifier la complétude du dossier avec un agent du service, sur place dans le cadre d’un rendez-vous.
Formulaires de demande
Le service Urbanisme se charge de délivrer des autorisations relatives au :
Autorisation d’urbanisme | service-public.fr
Consulter le PLU
Plan local d’Urbanisme
La loi (LCAP) de juillet 2016 a instauré de nouveaux périmètres de protections soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Ces périmètres sont consultables sur le site atlas.patrimoines.culture.fr en sélectionnant la ville de Montluçon.
- Alignement pdf - 4,40 Mo
- Plan d'assainissement pdf - 10,19 Mo
- Plan des contraintes pdf - 8,10 Mo
- Plan d'eau potable pdf - 17,77 Mo
- Plan des servitudes pdf - 17,32 Mo
- Plan de zonage pdf - 9,87 Mo
- Règlement des zones pdf - 722,05 Ko
- Site Patrimoine Remarquable (SPR) - Règlement pdf - 926,24 Ko
- SPR ZPPAUP plan graphique pdf - 431,63 Ko
Risques naturels et technologiques
Dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme
Les demandes ne peuvent s’effectuer en ligne qu’à partir du 1er janvier 2022.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
En raison d’une maintenance technique, la plateforme de dépôt dématérialisé sera temporairement indisponible du 26 au 31 mars 2023.
Vous pouvez déposer votre dossier directement dans le service ou le faire parvenir par voie postale.
Consultation des dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme et des décisions
Vous pouvez retrouver la publication des actes d’urbanisme en ligne sur notre plate-forme d’affichage légal.
