Démarches d’urbanisme
Les étapes liées aux autorisations d’urbanisme
Je télécharge le document dont j’ai besoin dans la liste ci-dessous
Je complète, rassemble les pièces nécessaires et reproduit le tout en fonction du nombre d’exemplaires précisé sur le document.
Je transmets le dossier complet au service Urbanisme par courrier ou si vous préférez vérifier la complétude du dossier avec un agent du service, sur place dans le cadre d’un rendez-vous.
La plateforme de dépôt dématérialisée est accessible depuis le 9 décembre 2024.
Formulaires de demande
Le service Urbanisme se charge de délivrer des autorisations relatives au :
Autorisation d’urbanisme | service-public.fr
Consulter le PLUiH
Par délibération du 25 novembre 2024, Montlucon Communaute a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local pour l’habitat. Ce document d’urbanisme s’applique à l’ensemble des 21 communes de Montluçon Communauté, dont Montluçon. Le PLUiH est entré en vigueur le 7 janvier 2025.
>> Retrouvez toutes les informations sur le PLUiH <<
Site Patrimonial Remarquable
La loi (LCAP) de juillet 2016 a instauré de nouveaux périmètres de protections soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques
Dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme
Au vu du nombre de dossiers incomplets, avant tout dépôt de dossier, merci de vous adresser au service afin de convenir d’un rendez-vous pour faire vérifier votre dossier et procéder au dépôt d’un dossier complet. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier voici la liste explicative des pièces à joindre.
Télécharger la liste des pièces pour monter votre dossier
Le dépôt des dossiers dématérialisés est possible à l’aide du lien suivant : https://carto.montlucon.com/guichet-unique
Consultation des dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme et des décisions
Vous pouvez retrouver la publication des actes d’urbanisme en ligne sur notre plate-forme d’affichage légal.
