Démarches d’urbanisme
Les étapes liées aux autorisations d’urbanisme
Je télécharge le document dont j’ai besoin dans la liste ci-dessous
Je complète, rassemble les pièces nécessaires et reproduit le tout en fonction du nombre d’exemplaires précisé sur le document.
Je transmets le dossier complet au service Urbanisme par courrier ou si vous préférez vérifier la complétude du dossier avec un agent du service, sur place dans le cadre d’un rendez-vous.
La plateforme de dépôt dématérialisé sera inutilisable du 21 novembre au 9 décembre 2024 pour cause de maintenance technique. Durant cette période, merci de bien vouloir transmettre vos dossiers par voie postale ou de les déposer directement au service urbanisme sur les horaires d’ouverture au public. Merci de votre compréhension.
Formulaires de demande
Le service Urbanisme se charge de délivrer des autorisations relatives au :
Autorisation d’urbanisme | service-public.fr
Consulter le PLU
Plan local d’Urbanisme
La loi (LCAP) de juillet 2016 a instauré de nouveaux périmètres de protections soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Ces périmètres sont consultables sur le site atlas.patrimoines.culture.fr en sélectionnant la ville de Montluçon.
- Alignement pdf - 4,40 Mo
- Plan d'assainissement pdf - 10,19 Mo
- Plan des contraintes pdf - 8,10 Mo
- Plan d'eau potable pdf - 17,77 Mo
- Plan des servitudes pdf - 17,32 Mo
- Plan de zonage pdf - 9,87 Mo
- Règlement des zones pdf - 722,05 Ko
- Site Patrimoine Remarquable (SPR) - Règlement pdf - 926,24 Ko
- SPR ZPPAUP plan graphique pdf - 431,63 Ko
Risques naturels et technologiques
Dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme
Au vu du nombre de dossiers incomplets, avant tout dépôt de dossier, merci de vous adresser au service afin de convenir d’un rendez-vous pour faire vérifier votre dossier et procéder au dépôt d’un dossier complet. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier voici la liste explicative des pièces à joindre.
Télécharger la liste des pièces pour monter votre dossier
Consultation des dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme et des décisions
Vous pouvez retrouver la publication des actes d’urbanisme en ligne sur notre plate-forme d’affichage légal.
