Carte d’identité et passeport
A Montluçon, les demandes et les retraits de cartes d’identité et de passeports se font sur rendez-vous.
Avant de vous rendre au rendez-vous en mairie en vue de finaliser la demande de carte d’identité et/ou passeport y compris pour les renouvellements, vous devez avoir :
- Soit complété le formulaire de demande de carte d’identité et/ou passeport que vous aurez préalablement retiré à l’accueil de la Cité administrative ;
- Soit effectué une pré-demande en ligne sur la plateforme https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne . Dans ce cas, conserver le numéro de la pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche. Il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de la pré-demande.
Dans les deux cas de figures (formulaire papier ou pré-demande en ligne), bien apporter le jour du rendez-vous toutes les pièces justificatives.
Les demandes de titres d’identité peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil.
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
Le Ministère de l’intérieur a développé une plateforme permettant de rechercher le rendez-vous disponible le plus rapidement par zone géographique : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Délais d’obtention de rendez-vous :
- Pour les demandes : d’un mois en période creuse pouvant aller jusqu’à trois mois en période préalable aux vacances ou examens scolaires (2ème trimestre).
- Pour les retraits : moins de 10 jours
Délais d’instruction et de fabrication : de 3 à 6 semaines selon les périodes. Délai d’instruction consultables ici Délai obtention Passeport / Carte nationale d’identité (CNI) – Démarches – Les services de l’État dans la Loire
Délai de retrait : tout titre doit être retiré en mairie dans les 3 mois suivants sa fabrication. Au-delà le titre est automatiquement invalidé et ne peut plus être remis.
Demande de titres d’identité personne mineure (CNI et/ou Passeport)
- Réaliser une pré-demande https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
La pré-demande permet d’obtenir un rendez-vous plus rapidement et qui dure moins longtemps. Si nécessaire, pour vous aider dans la réalisation de cette démarche en ligne, vous pouvez être accompagnés par le Point d’Accueil Numérique de la Sous-préfecture de Montluçon (tél : 04 70 02 25 00)
- Prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone 04 70 02 55 25 au service Affaires civiles et Citoyenneté, secteur titres d’identités et formalités, pour finaliser la demande.
- Venir au rendez-vous avec l’ensemble des documents nécessaires listés dans les notices ci-dessous.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne : Remplir le formulaire Cerfa délivré à l’accueil de la Cité administrative.
Informations complémentaires :
Une vigilance particulière est à porter sur la qualité et l’ancienneté des photographies d’identité fournies lors du rendez-vous. Au jour du rendez-vous, la photographie d’identité, qui ne doit pas être découpée, doit dater de moins de 6 mois. La photographie doit présenter un visage parfaitement dégagé (les cheveux ne doivent pas masquer les oreilles ou les sourcils ; aucun accessoire sur la tête). Si le port de lunettes n’est pas en soi problématique, les montures ne doivent pas être trop épaisses et il faut veiller à ne pas avoir de reflet dans les verres des lunettes.
Les dossiers de cartes d’identité et de passeports pour les mineurs doivent obligatoirement être déposés en présence de l’enfant concerné et de son représentant légal muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
Nom d’usage : il est possible de faire figurer le nom de l’autre parent accolé au sein en fournissant l’acte de naissance de l’enfant et en réalisant une déclaration sur l’honneur d’avoir informé l’autre parent.
En cas de divorce ou séparation des parents : le jugement ou la convention de divorce ; pour les couples non-mariés, la déclaration relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale ou décision relative à l’autorité parentale.
Si résidence alternée, fournir un justificatif de domicile de chaque parent et leur pièce d’identité
Si enfant mineur hébergé : attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant le nom du parent et de l’enfant hébergés, sa pièce d’identité et son justificatif de domicile et une preuve de domiciliation de l’enfant avec son parent (attestation CAF ou sécurité sociale).
Pour toutes questions : n’hésitez pas à nous contacter au 04 70 02 55 25.
- Réaliser une pré-demande https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Demande de titres d’identité (CNI et/ou Passeport) personne majeure
- Réaliser une pré-demande (lien : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
La pré-demande permet d’obtenir un rendez-vous plus rapidement et qui dure moins longtemps. Si nécessaire, pour vous aider dans la réalisation de cette démarche en ligne, vous pouvez être accompagnés par le Point d’Accueil Numérique de la Sous-préfecture de Montluçon (tél : 04 70 02 25 00)
- Prendre rendez-vous en ligne au service Affaires civiles et Citoyenneté, secteurs titres d’identité et formalités, pour finaliser la demande ou par téléphone 04 70 02 55 25.
- Venir au rendez-vous avec l’ensemble des documents nécessaires listés dans les notices ci-dessous.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne : Remplir le formulaire Cerfa (stylo noir) délivré à l’accueil de la Cité la Cité administrative.
Informations complémentaires :
Une vigilance particulière est à porter sur la qualité et l’ancienneté des photographies d’identité fournies lors du rendez-vous. Au jour du rendez-vous, la photographie d’identité, qui ne doit pas être découpée, doit dater de moins de 6 mois. La photographie doit présenter un visage parfaitement dégagé (les cheveux ne doivent pas masquer les oreilles ou les sourcils ; aucun accessoire sur la tête). Si le port de lunettes n’est pas en soi problématique, les montures ne doivent pas être trop épaisses et il faut veiller à ne pas avoir de reflet dans les verres des lunettes.
La modification de l’adresse n’est pas obligatoire sur les cartes nationales d’identité et les passeports. Lors des périodes de fortes demandes, le Ministère de l’intérieur ne permet plus les renouvellements pour ce seul motif.
Nom d’usage : Pour faire figurer le nom d’époux seul ou accolé au sien, même procédure que la preuve de l’identité (vérification d’état civil dématérialisé ou production de la copie de l’acte de mariage). Pour le nom d’ex-époux(se), fournir le jugement ou la convention de divorce, ou l’autorisation écrite et la pièce d’identité de l’ex-époux(se). Pour le nom de veuvage, fournir l’acte de décès de l’époux(se).
Les majeurs sous tutelle peuvent déposer le dossier seul, à condition d’avoir informé leur tuteur et d’apporter les justificatifs indiqués dans l’attestation du tuteur (en téléchargement ci-après).
Attestation du tuteur (Majeur sous tutelle)
Les personnes étant hébergées doivent fournir une attestation d’hébergement (à télécharger ci-dessous), le justificatif de domicile de moins de 6 mois et le titre d’identité de l’hébergeant.
Attestation d’hébergement CNI passeport
Cas particulier : dans certains cas, d’autres documents peuvent être demandés. Par exemple : en l’absence d’un passeport et si l’acte de naissance ne permet pas de déterminer la nationalité, apporter le décret de naturalisation ou un certificat de nationalité. Renseignez-vous au préalable auprès du service.
Pour toutes questions : n’hésitez pas à nous contacter au 04 70 02 55 25.
- Réaliser une pré-demande (lien : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
