Demander une subvention

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L’attribution de subventions est soumise à plusieurs conditions.

On distingue :

  • Les aides directes de fonctionnement ou d’équipement délivrées à titre exceptionnel
  • Les aides indirectes comme la mise à disposition de locaux, de matériel, de personnel ou garanties d’emprunt.

Procédure d’examen des demandes et rappels juridiques (doc à télécharger NotedInfo2019)

Demande de subvention concernant les clubs et associations sportives

Les associations relevant des secteurs sports, culture ou action sociale sont invitées à retirer les dossiers spécifiques auprès des services concernés.

+ d’infos rubrique Vie Sportive/Subventions et aides