Occupation du domaine public

• Autorisation d'occupation du domaine public à des fins commerciales

  Télécharger le formulaire et le transmettre au service Gestion du Domaine Public. Une attestation d’assurance responsabilité civile, un extrait Kbis de mois de 3 mois ainsi qu’une photocopie de carte de commerçant pourront vous être demandés en complément.

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public pdf - 193,71 Ko

• Construire, aménager, modifier un établissement recevant du public (ERP)

  Contacter le service Urbanisme – Droit des sols pour vous accompagner dans les différentes procédures selon la nature de votre projet.

  – Permis de construire
  – Déclaration préalable de travaux
  – Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP

  Pour plus d’informations sur les ERP  Établissements recevant du public (ERP) | entreprendre.service-public.fr

  Puis déposer votre dossier complet sur la plateforme dématérialisée https://ideau.atreal.fr/  ou auprès du service Urbanisme – Droit des sols soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous.

  Lors de votre entretien avec le service Urbanisme – Droit des sols, si votre établissement comporte un dispositif ou un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, vous serez alors diriger vers le service Gestion du Domaine Public.

  L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable  cerfa n°14799 ou une demande d’autorisation cerfa n°14798 auprès du maire.

  Plus d’informations sur la Publicité extérieure | entreprendre.service-public.fr

• Publicité extérieure - Enseignes Commerciales - Pré-enseignes commerciales ( y compris la pose de store)

  Contacter le service gestion du Domaine public définir les travaux projetés et vous accompagner dans votre projet. Plus d’informations sur la publicité extérieure ( Installation de publicité extérieure, enseignes commerciales et pré-enseignes commerciales)  Publicité extérieure | entreprendre.service-public.fr

  En effet, l’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799 ou une demande d’autorisation cerfa n°14798 auprès du maire.

• Installer une terrasse

  Adresser un courrier ou un courriel de demande à l’attention de Monsieur le Maire au service Gestion du Domaine Public, accompagné d’ un plan métré de la zone que vous souhaitez occuper.

  Vous devrez en parallèle, adresser un courriel ou appeler le  service Urbanisme- Droit  des sols car en fonction de la localisation de votre projet et de son type, vous pourrez aussi avoir une formalité d’Urbanisme à effectuer.

• Organiser une manifestation

  Adresser un courrier ou un courriel de demande à l’attention de Monsieur le Maire au service Gestion du Domaine Public, accompagné du formulaire sur la sécuité des manifestations publiques, du dossier dans le cadre des mesures sanitaires COVID-19 d’une assurance responsabilité civile.

  • Formulaire Sécurité des manifestations publiques pdf - 130,12 Ko
  • Dossier Covid 19 + de 10 personnes pdf - 315,70 Ko

• Autorisation de débit de boisson

  Télécharger le formulaire et le transmettre au service Gestion du Domaine Public . La vente d’alcool ne peut être autorisée dans les zones dîtes protégées Article L3335-1 – Code de la santé publique – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

  • Autorisation débit de boisson temporaire pdf - 121,89 Ko

• Organiser une vente au déballage

  Télécharger le formulaire et le transmettre au service Gestion du Domaine Public .

  La vente de produit alimentaire est soumise à une juridiction particulière, cette catégorie doit être autorisée dans les statuts de l’association qui fait le demande ou elle doit être précisée sur votre carte de commerçant. La vente de produits alimentaire ne sera pas autorisée à des particuliers sans titre de commerçant.

  • Autorisation vente au déballage pdf - 210,37 Ko

• Accueil des cirques

  • Avis de publicité pour l'accueil de cirque pdf - 113,67 Ko

• Organiser une tombola ou une loterie

  Télécharger le cerfa n°11823*03 et le transmettre au service Gestion Domaine Public

• Organiser un lâcher de ballons

  Télécharger le formulaire et le transmettre au service Gestion Domaine Public, accompagné  des documents relatifs au paragraphe III. Consulter la notice des mesures de sécurité à mettre en place.

  • Formulaire lâcher de ballons pdf - 265,94 Ko
  • Notice mesures de sécurité pour lâcher de ballons pdf - 71,46 Ko

• Organiser un lâcher de lanternes

  Télécharger le formulaire et le transmettre au service Gestion Domaine Public, accompagné  des documents relatifs au paragraphe III. Consulter la notice des mesures de sécurité à mettre en place.

  • Formulaire lâcher de lanternes pdf - 264,86 Ko
  • Notice mesures de sécurité pour lâcher de lanternes pdf - 75,84 Ko

• Autorisation de sonorisation

  Télécharger le formulaire et le transmettre au service Gestion Domaine Public.

  • Autorisation de sonorisation pdf - 181,00 Ko