Réglementation

  • Occupation du domaine public

    Je demande une occupation du domaine public à des fins commerciales

    Je télécharge le formulaire et le transmets au service Gestion du domaine public.

    Je souhaite ouvrir un commerce

    Je me dirige vers le service Urbanisme pour l’aménagement de commerce et vers le service Gestion du Domaine Public (Tél. 04 70 02 55 00) pour la pose des enseignes et stores.

    Je demande l’installation d’une terrasse

    Je rédige un courrier pour formuler ma demande à Monsieur le Maire et pour tout renseignement je contacte le service Gestion du Domaine Public (Tél. 04 70 02 55 00).

    Je souhaite organiser une manifestation

    Je rédige un courrier pour formuler ma demande à Monsieur le Maire et pour tout renseignement je contacte le service Gestion du Domaine Public.

    J’ai besoin d’une autorisation de débit de boissons

    Je télécharge le formulaire afin de le transmettre complété au service Réglementation.

    J’organise une vente au déballage

    J’adresse une déclaration préalable d’une vente au déballage à l’attention de Monsieur le Maire, auprès du service Gestion du Domaine Public si la vente a lieu sur la voie publique ou auprès du service Réglementation si cette vente se déroule chez un particulier.

    • Nuisances de voisinage

      Article R1334-31 du code de santé publique : « Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme… ».
      Une règle qui s’applique de jour comme de nuit !

      L’arrêté municipal du 24/11/1999, relatif à la lutte contre le bruit, fixe les horaires de travaux de bricolage et de jardinage du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

      Pour toutes ces actions, un seul contact téléphonique le 04 70 02 55 65.

      • Contrôle de commerce

        Dans le cadre de ses missions, le service communal d’hygiène et de santé peut intervenir dans les commerces alimentaires ou de restauration dans le cadre d’enquêtes fortuites.

        • Actions de salubrité

          La mairie de Montluçon veille au respect du Règlement sanitaire départemental à l’échelle de son territoire. Terrains en friche, dépôts d’ordures, interdiction de nourrir des chats errants… le SCHS sensibilise les propriétaires incriminés pour rappeler la réglementation en vigueur ou passe par une communication plus globale à l’ensemble des riverains d’un quartier lorsque cela est nécessaire.

          • Animaux errants

            Je contacte entre 8h et 17h le service Nettoiement au 04 70 02 55 00 où des agents habilités se chargeront de transporter l’animal à la SPA qui leur délivrera un reçu. En dehors de ces horaires, je contacte le commissariat de Montluçon 04 70 02 52 70 ou les pompiers qui traiteront la demande.

            • Chiens dangereux

              Je suis propriétaire ou détenteur d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, que dois-je faire ?

              Je télécharge une déclaration de chiens dangereux :

              Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1re ou de 2e catégorie en application de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.