Les services municipaux
La Cité administrative regroupe depuis 2006 les services de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté.
Organigramme des services
Archives municipales et documentations
Espace Boris-Vian, rue des Faucheroux.
A consulter sur place l’Etat civil de 1591 à 1914, le journal « La Montagne » de 1969 à aujourd’hui et toutes les archives de la commune de Montluçon.
Rens. 04 70 04 07 09Comprendre le rôle de ma commune et de mon intercommunalité
Accès aux documents administratifs
Le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) impose que les communes d’une population égale ou supérieure à 10 000 habitants désignent pour les services placés sous leur autorité une personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (articles L. 330-1 et R. 330-2).
C’est pourquoi, par arrêté municipal en date du 25 avril 2023 Monsieur le Maire de Montluçon a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Les missions du PRADA sont les suivantes :
- Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- Réceptionner les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
- Assurer la liaison entre la Ville de Montluçon et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
>> Attention: ne sont pas concernés les actes d’état-civils (extrait d’acte de naissance, mariage, décès, etc…). Vous pouvez effectuer vos demandes en ligne d’actes d’état-civils sur la plateforme Service-Public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359)
Si vous souhaitez obtenir communication d’un document administratif produit ou détenu par la Ville de Montluçon, il vous suffit de le solliciter auprès du service concerné ou du PRADA lorsque celui-ci n’est pas connu.
Avant de faire votre demande, vous pouvez vérifier le caractère communicable d’un document administratif en utilisant le simulateur de la (C.A.D.A.).
Les coordonnées du PRADA de la Ville de Montluçon sont :
Ville de Montluçon
Cité administrative
1 rue des Conches – Esplanade G. Pompidou
03106 MONTLUCON Cedex
prada@mairie-montlucon.frPlus d’info sur le site de la CADA