Séances et comptes rendus

Les séances du Conseil municipal

Le citoyen peut assister aux délibérations de l’assemblée municipale. Toutefois, le droit d’assister à la séance et d’entendre les débats ne comprend pas le droit d’y participer.

(cf. article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales)

Les dates des prochains Conseil municipaux :

• Mercredi 8 février 2023, à 18h, salle des Conseils à l’Hôtel de Ville
• Jeudi 13 avril 2023, à 18h, salle des Conseils à l’Hôtel de Ville
• Jeudi 22 juin 2023, à 18h, salle des Conseils à l’Hôtel de Ville

• COMPTES RENDUS 2022

  • Conseil municipal du 15 décembre 2022 pdf - 6,26 Mo
  • Publication par extraits du Conseil municipal du 27-10-2022 pdf - 242,04 Ko
  • Délibérations - Conseil municipal du 27 octobre 2022 pdf - 12,11 Mo
  • Publications par extraits CM 15 septembre pdf - 294,46 Ko
  • Conseil municipal du 15 septembre pdf - 3,91 Mo
  • Conseil municipal du 20 juin pdf - 7,57 Mo
  • Conseil municipal du 26 avril pdf - 2,47 Mo
  • Conseil municipal du 10 février pdf - 3,01 Mo

• COMPTES RENDUS 2021

  • Séance du 15 décembre pdf - 11,59 Mo
  • Séance du 27 octobre pdf - 2,44 Mo
  • Séance du 16 septembre pdf - 3,80 Mo
  • Séance du 29 juin pdf - 17,61 Mo
  • Séance du 1er avril pdf - 26,63 Mo
  • Séance du 4 mars pdf - 6,65 Mo
  • Séance du 28 janvier pdf - 168,17 Ko

• COMPTES RENDUS 2020

  • SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE pdf - 4,62 Mo
  • SÉANCE DU 22 OCTOBRE pdf - 2,04 Mo
  • SÉANCE DU 30 JUILLET pdf - 15,36 Mo
  • SÉANCE DU 10 JUILLET pdf - 113,64 Ko
  • SÉANCE DU 3JUILLET pdf - 1,17 Mo
  • SÉANCE DU 9 JANVIER pdf - 2,88 Mo
  • -

• COMPTES RENDUS 2019

  Dossier des délibérations adoptées lors de la séance du 24 janvier 2019

  • SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE pdf - 10,52 Mo
  • SÉANCE DU 27 JUIN pdf - 20,95 Mo
  • SÉANCE DU 4 AVRIL pdf - 15,76 Mo
  • SEANCE DU 1ER MARS pdf - 601,45 Ko
  • SÉANCE DU 24 JANVIER pdf - 4,84 Mo
  • Budgets primitifs 2019 pdf - 10,93 Mo
  • Note synthétique 2019 pdf - 927,24 Ko
  • Note Compte administratif 2018 pdf - 1,28 Mo

• Mentions RGPD Comélus / i-delibRE

  Protection de vos données personnelles

  Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous êtes informés que les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de votre mandat électif à la Ville de Montluçon, à Montluçon Communauté, responsables de traitement font l’objet de traitements de données. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime des responsables de traitements à pouvoir communiquer avec les élus municipaux, communautaires et des instances représentatives du personnel et leur donner accès aux dispositifs numériques nécessaires aux fins de gestion des affaires des collectivités concernées (cf. article 6.1.f du RGPD).

  Les données nécessaires au fonctionnement des dispositifs de communication et de gestion mis en œuvre par les responsables de traitements sont accessibles par le personnel habilité du service Vie des Assemblées, de la Direction des Systèmes d’information et de la Direction Générale des Services. Les données sont conservées le temps du mandat électif des personnes concernées. Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles recueillies et la résilience constante des systèmes et des services de traitement. 

  Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service Vie des Assemblées, la Direction des Systèmes d’Information de la ville de Montluçon / Montluçon Communauté ou le délégué à la protection des données, par voie électronique à dpo@mairie-montlucon.fr ou voie postale à Délégué à la protection des données – Mairie de Montluçon – 1 rue des Conches – 03100 Montluçon. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.