Le conseil municipal

Séances et comptes rendus

Les séances du Conseil municipal   Le citoyen peut assister aux délibérations de l’assemblée municipale. Toutefois, le droit d’assister à la séance et d’entendre les débats ne comprend pas le droit d’y participer. (cf. article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales)

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