Trottinettes électriques Nouvelle réglementation

Réglementation concernant les engins de déplacement personnels motorisés : Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard

Ce qui va changer à partir de septembre 2019

Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d’ici septembre 2019

Cette réglementation créera des dispositions nouvelles dans le code de la route reconnaissant les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définissant leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d’équipements de leurs utilisateurs.

Les conducteur d’EDP motorisés devront être âgés d’au moins 8 ans. Le port du casque sera obligatoire pour les moins de 12 ans.

La vitesse maximale autorisée sera de 25 km/h.

Les EDP motorisés ne pourront pas circuler sur le trottoir (leur conduite s’effectuera à la main sans faire usage du moteur en cas de circulation sur les trottoirs).

En agglomération, ils auront obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a (à défaut, ils pourront circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h).

Par ailleurs, sur un EDP motorisé, il sera interdit :

  • de transporter un passager ;
  • de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

De nuit (ou de jour par visibilité insuffisante), et même en agglomération, il faudra porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard…), les EDP devant également être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d’un avertisseur sonore.

Quant au stationnement sur un trottoir, il ne sera possible que si les EDP ne gênent pas la circulation des piétons (la loi mobilités devant permettre aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix).

Une assurance est obligatoire à minima une assurance responsabilité civile est exigée.

Sanctions

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 35 euros d’amende (2ème classe)
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4ème classe)
  • Si vous roulez à plus de 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)

Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route

Liens utiles : https://www.interieur.gouv.fr/Espace-presse/Dossiers-de-presse/Les-trottinettes-electriques-entrent-dans-le-code-de-la-route

https://www.stage-de-sensibilisation.fr/art-loi-2019-concernant-les-trottinettes-electriques-art-67.html