Sécheresse 2018 : catastrophe naturelle

Le journal officiel vient de publier l’arrêté ministériel du 21 mai 2019 comprenant la liste des communes déclarées en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2018 suite à l’épisode de sécheresse de l’été 2018.

La commune de Montluçon est concernée (Arrêté). Les personnes concernées n’ayant pas encore fait de déclaration peuvent contacter leur assurance jusqu’au 1er juillet.

« L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant » – extrait de l’article 2 de l’arrêté.