Montluçon : Port du masque en extérieur

Arrête préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Montluçon dans l’espace public

À compter du 3 janvier 2022, toute personne de onze ans et plus se trouvant, de huit heures à minuit, sur la commune de Montluçon, doit porter un masque de protection.

Par dérogation, l’obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes :

• pratiquant des activités physiques et sportives, ou artistiques,
• en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du Code de la santé Publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

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