Jury d’assises : tirage au sort

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La Ville de Montluçon informe la population du tirage au sort de la liste préparatoire au jury d’Assises qui se tiendra le 5 juin à 10h, à la cité administrative (service Elections, bureau B01). Les personnes inscrites sur la liste électorale de Montluçon sont concernées.

Pour rappel, les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

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