Communiqué de presse de Frédéric Laporte
Communiqué de presse de Frédéric LAPORTE – Maire de Montluçon
Nous avons assisté hier soir en conseil municipal à un spectacle regrettable et préalablement bien organisé par deux groupes d’opposition qui avaient prévenu d’autres élus et la presse. Après un simulacre de débat durant lequel Messieurs Roudillon et Mothet n’ont cessé de parler d’illégalité, d’interpréter les textes de loi et d’accuser sans la moindre preuve, tour à tour les agents de la ville, les agents de l’administration fiscale et les élus, ils ont quitté de concert avec pour objectif de faire du bruit. Ceci n’est en fait qu’un déni de démocratie et un rejet de la législation en vigueur.
On en oublierait presque le sujet de la délibération. Un élu d’opposition du mandat 2008/2014 appartenant au Front de Gauche est « mis en examen pour avoir en le 01/01/2009 et le 31/12/2010 commis des faits de prise illégale d’intérêts par une personne chargée d’une mission de service public ». Comme il est bien précisé et contrairement à ce que prétend M. Roudillon, la mise en examen est bien liée à sa fonction d’élu. Cette interprétation erronée de sa part ne peut-être que volontaire.
D’autant plus que la délibération validant la vente de terrain a été adoptée à l’unanimité des élus. Bernadette Vergne était alors 1ère adjointe et Joseph Roudillon était adjoint aux affaires réglementaires. Ils suivaient donc en premier chef cette opération et avaient toutes les informations la concernant.
La loi prévoit expressément que tous les élus peuvent demander à la collectivité cette protection fonctionnelle s’ils sont mis en cause dans le cadre de leur mandat. Le service juridique de la collectivité et la direction générale m’ont indiqué que cette demande était légale. Nous avons donc décidé de respecter la loi et de proposer au conseil de donner cette protection fonctionnelle à un élu d’opposition. Nous avons décidé de limiter l’intervention de la ville de la procédure d’instruction à la cassation à un montant maximum TTC de 4.000 €. Ce qui sera très inférieur aux honoraires totaux supportés.
Le refus de celle-ci nous aurait exposé à une mise en cause devant le Tribunal Administratif. Et qu’aurait-on dit d’un maire qui refuse à un élu d’opposition le plus élémentaire droit à sa défense.